CGV
Conditions Générales de Vente – Isopods Mania
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Isopods Mania et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les animaux vivants étant des êtres biologiques, de légères différences de taille, de couleur ou d'apparence peuvent exister.
2 bis. Vente d'animaux réglementés ou potentiellement dangereux
Isopods Mania est dirigée par un professionnel titulaire des autorisations et certificats requis pour l'exercice de son activité, notamment lorsque la réglementation l'exige.
Certaines espèces proposées à la vente peuvent être considérées comme potentiellement dangereuses ou soumises à une réglementation particulière. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l'espèce achetée, des risques éventuels liés à sa détention, ainsi que des obligations légales applicables.
Il appartient au client de s'assurer, avant toute commande, qu'il est autorisé à détenir l'espèce concernée conformément à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
Lorsqu'une espèce est soumise à l'obligation de détenir un Certificat de Capacité (CDC), une Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE) ou toute autre autorisation administrative obligatoire, Isopods Mania exigera la transmission des justificatifs correspondants avant toute expédition.
À défaut de présentation de ces documents, la commande pourra être refusée ou annulée. Aucun animal soumis à cette réglementation ne sera expédié à une personne ne remplissant pas les conditions légales de détention.
Après la livraison, le client devient seul responsable de la détention, du maintien, de l'utilisation et du respect de la réglementation applicable aux animaux acquis.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Isopods Mania se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur dans l'adresse de livraison relève de sa responsabilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal et tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les conditions de transport.
Les commandes sont expédiées via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
En cas d'impossibilité exceptionnelle d'utiliser le transporteur initialement prévu (grève, impossibilité d'enlèvement, incident logistique ou tout autre événement indépendant de notre volonté), Isopods Mania pourra recourir à un transporteur offrant un service équivalent afin d'assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Pour les animaux vivants, l'expédition peut être reportée lorsque les conditions météorologiques présentent un risque pour leur santé (fortes chaleurs, gel, intempéries...).
La responsabilité d'Isopods Mania demeure engagée jusqu'à la remise effective du colis au client conformément aux dispositions légales applicables.
7. Réception des colis
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Les modalités spécifiques concernant les animaux vivants sont détaillées dans la rubrique « Garanties ».
8. Garanties concernant les animaux vivants
Les garanties applicables aux animaux vivants sont détaillées sur la page « Garanties » du site.
Toute demande devra respecter les conditions prévues sur cette page.
Lorsque les conditions de garantie sont remplies, l'indemnisation pourra prendre la forme d'un avoir valable 1 Ans.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, pour les produits concernés, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues de ce droit conformément à la loi, notamment lorsqu'elles entrent dans les exceptions prévues par le Code de la consommation.
Les produits retournés devront être complets, dans leur état d'origine et propres à la revente.
Le remboursement interviendra dans les délais prévus par la réglementation après réception et vérification des produits retournés.
10. Responsabilité
Isopods Mania ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure.
La responsabilité d'Isopods Mania ne pourra être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le client.
11. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Isopods Mania.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Coordonnées
Isopods Mania
42 rue Saint-Maixent
02240 Brissy-Hamégicourt
France
E-mail : contact@isopodsmania.fr
SIRET : 878 564 566